1. Éditeur du site

PREYA, société par actions simplifiée au capital social de 1 052 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 019 370.

• Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
• SIRET : 952 019 370 00024
• Code APE/NAF : 4932Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 952 019 370
• Téléphone : +33 1 89 70 39 33
• Adresse électronique : contact@preya.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Thomas Louis Bruneau, Directeur Général de la société PREYA.

Contact : contact@preya.fr

3. Hébergeur du site

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor — San Francisco, CA 94103, États-Unis d'Amérique
Site web : www.webflow.com

4. Activité et réglementation applicable

PREYA exerce une activité d'organisation et d'intermédiation dans le secteur du transport public particulier de personnes (VTC), régie notamment par le Code des transports, le Code de la consommation, le Code de commerce et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Inscription au registre des exploitants : numéro EVTC094250834.

Autorité de tutelle : Ministère chargé des Transports — DGITM, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

Conducteurs partenaires : professionnels indépendants, titulaires de la carte professionnelle de conducteur VTC, inscrits au registre des exploitants VTC et disposant des assurances obligatoires.

5. Médiation de la consommation

PREYA est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation agréé par la CECMC. Dans l'intervalle, le consommateur peut recourir à la plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site sont la propriété exclusive de PREYA ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon. Les signes distinctifs PREYA et NAMI.AI sont la propriété exclusive de PREYA.

7. Protection des données à caractère personnel

Les données collectées sont traitées par PREYA en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. L'ensemble des informations figure dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : privacy@preya.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège, à l'attention du Référent Données Personnelles.

Réclamation CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

9. Liens hypertextes

PREYA décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers. La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de PREYA.

10. Disponibilité du Site

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11. Modification des mentions légales

PREYA se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les mentions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

13. Contact

• Courriel : contact@preya.fr
• Téléphone : +33 1 89 70 39 33
• Courrier postal : PREYA, 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France

PREYA | SAS au capital de 1 052 € | RCS Paris 952 019 370 | SIRET 952 019 370 00024 | APE 4932Z | TVA FR16 952 019 370

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